Modalités

Avertissement concernant les placements
Les fonds de placement et les autres produits parrainés par Sentry Select Société financière (« Sentry Select ») peuvent être vendus au Canada uniquement. Ni le présent site Web (« Site ») ni les prospectus de fonds de placement ou d'autres produits de Sentry Select ne constituent une offre ou une sollicitation de quelque personne que ce soit dans toute juridiction où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, ni à quelque personne que ce soit à laquelle il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

Les placements dans les fonds communs de placement ou les autres produits de Sentry Select peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d'autres dépenses. Veuillez lire le prospectus avant d'investir. Les taux de rendement indiqués d'un fonds commun de placement représentent les taux de rendement antérieurs totaux composés annuellement ; ils tiennent compte de la valeur liquidative des parts et du réinvestissement de toutes les distributions, mais excluent les frais d'acquisition, de rachat et de distribution, les autres frais facultatifs et l'impôt sur le revenu payable par tout détenteur de titres, qui auraient pour effet de réduire les rendements. Les fonds de placement ne sont pas garantis ; leur valeur est appelée à fluctuer fréquemment et le rendement passé pourrait ne pas être reproduit.

Le Site ne vise pas à fournir des conseils individuels précis en matière de placement ni des conseils de nature financière, juridique, comptable, fiscale ou autre. Consultez votre conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière.

Le Site vise seulement à fournir de l'information et celle-ci, y compris les présentes modalités, peut être modifiée sans préavis.

Courrier électronique sur Internet
Les communications par courrier électronique sur Internet ne sont pas protégées et ne garantissent pas la confidentialité. Sentry Select se dégage de toute responsabilité à l'égard de préjudices ou de dommages, quels qu'ils soient, qui pourraient résulter de votre envoi d'informations personnelles ou confidentielles par courrier électronique à Sentry Select, ou de notre envoi, à votre demande, de telles informations. Pour plus de renseignements, consultez la politique de confidentialité de Sentry Select.

Noms d'utilisateur et mots de passe
Les personnes qui reçoivent des noms d'utilisateur et des mots de passe de la part de Sentry Select pour utiliser toute partie du Site doivent en préserver la confidentialité et informer Sentry Select sur-le-champ de toute utilisation non autorisée de ces noms et mots de passe ainsi que de toute autre infraction à la sécurité, et sont entièrement responsables de toutes les activités liées à l'utilisation de ces noms et mots de passe. Sentry Select décline toute responsabilité quant à l'utilisation non autorisée de tout nom d'utilisateur ou mot de passe. Votre obtention ou votre utilisation d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe pour avoir accès à toute partie du Site signifie que vous déclarez être inscrit à titre de courtier ou de vendeur, ou être un associé ou un agent d'un courtier inscrit. Sentry Select peut à sa seule discrétion, en tout temps et pour toute raison que ce soit, annuler ou limiter votre utilisation du Site ou d'une partie quelconque de celui-ci, sans préavis.

Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sentry Select, ses affiliés, mandataires et fournisseurs, ainsi que leurs administrateurs, directeurs et employés respectifs, des actions, procédures, coûts, réclamations, responsabilités, dommages et frais (y compris les frais de justice raisonnables) résultant ou découlant d'une violation de la présente convention ou de l'utilisation du Site.

Clause de non-responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et dans la mesure où il est disponible, sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les déclarations, garanties et conditions implicites concernant le titre de propriété, l'absence de contrefaçon, la qualité marchande, l'adaptation à un objectif particulier, le rendement, la durabilité, la disponibilité, l'opportunité, l'exactitude ou l'intégralité, à l'égard desquelles Sentry Select décline toute responsabilité dans toute la mesure prévue par la loi. En aucun cas et d'aucune manière, Sentry Select n'est responsable envers vous ou quelque personne que ce soit, de toute perte ou de tout dommage (direct, indirect, spécial, économique, accessoire, punitif ou exemplaire, notamment la perte de revenus, de données, de bénéfices prévus ou d'affaires) lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du Site, de son contenu ou de ses liens (y compris les inexactitudes et les virus), de tout navigateur Web et ou tout autre équipement.

Droits d'auteur
Le contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d'auteur applicable. Il est interdit de copier, de diffuser, de modifier, d'afficher ou de convertir en cadres ses textes, graphiques, documents vidéo et audio, codes de logiciels, conceptions d'interfaces utilisateurs, logos et mises en œuvre. L'utilisation ou l'exploitation non autorisée de ce contenu est strictement interdite, notamment le téléchargement, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la copie, la rediffusion, la reproduction ou la republication non autorisés du Site ou de toute partie de celui-ci, à quelque fin que ce soit.

Marques et appellations de commerce
Sur le Site, les marques et les appellations de commerce sont protégées par la législation applicable. Les marques de commerce de Sentry Select comprennent notamment SENTRY SELECT, SENTRY SELECT CAPITAL CORP. et DESSIN, DESSIN SENTRY SELECT, SENTRY SELECT ET DESSIN, DESSIN S, SENTRY SELECT DEFINED PORTFOLIO FUND, SENTRY SELECT DEFINED ASSET FUND, CRÉER DES PARTENARIATS, BÂTIR DES PARTENARIATS FRUCTUEUX, NCE, PRO-VEST, PLACEMENTS STRATÉGIQUES, CAPVEST, FONDS D'ÉNERGIE STRATÉGIQUE, SENTRY SELECT PRINCIPAL - PROTECTED BLUE CHIP NOTES, LES BILLETS À CAPITAL PROTÉGÉ BLUE CHIP SENTRY SELECT, SENTRY SELECT SOCIÉTÉ FINANCIÈRE, [DEFINED PORTFOLIO FUND, DEFINED ASSET FUND], TWENTY-FOUR/SEVEN, 24/7 et NEW COLONY. L'utilisation ou l'exploitation non autorisée de ces marques et appellations de commerce est strictement interdite.

Références à des tiers et liens
Sur le Site, les références à des produits ou services de tiers ne constituent ni une promotion ni une approbation de ces produits et services. Les liens vers d'autres sites ne constituent pas une promotion ou une approbation de ces sites, ni des tiers qui y sont cités, ni de leurs produits et services, et Sentry Select décline toute responsabilité quant à l'incompatibilité, à la non-pertinence, aux infections virales, aux vers, aux chevaux de Troie ou à d'autres composantes destructrices et perturbatrices de ces sites.

Liens vers le Site
Les liens vers le Site sans la permission expresse de Sentry Select sont strictement interdits. Pour demander une permission, veuillez communiquer avec Sentry Select à l'adresse suivante : info@sentryselect.com. La conversion en cadres, la mise en miroir, la récupération ou l'exploration de données du Site ou de toute partie de celui-ci, sous quelque forme et par quelque méthode, sont strictement interdits.

Généralités
Le fait qu'une partie consente à une violation ou à une inexécution de toute obligation qui incombe à l'autre partie en vertu de la présente convention, ou qu'elle renonce à une exécution rigoureuse de celle-ci, ne sera pas considéré ni interprété comme un consentement ou une renonciation à l'égard d'une violation ou d'une inexécution continue ou différente de la même obligation ou de toute autre. Aucun consentement ni aucune renonciation n'est exécutoire sans un accord écrit et signé par les deux parties.

Les présentes sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada applicables, sans égard à leurs principes de conflits de lois qui entraîneraient l'application de toute autre législation. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement aux tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto, en Ontario, et vous reconnaissez leur compétence pour juger de tout litige se rapportant au Site, à la présente convention ou à toute question connexe, ou y étant lié.

Si une disposition quelconque de la présente convention est déterminée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, elle sera considérée comme dissociée du reste de la convention et n'aura pas d'effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Transfert de données au-delà des frontières.
L’Internet étant un réseau mondial, si vous visitez notre site de l’extérieur du Canada, un transfert de données au-delà des frontières aura lieu. En visitant ce site et en communiquant électroniquement avec nous, vous consentez à ce transfert.

Mise à jour : 20 novembre 2007