Sociétés en commandite accréditives

Qu'est-ce qu'une action accréditive?

Les actions accréditives contribuent à l'expansion du secteur des ressources naturelles au Canada depuis qu'elles ont été intégrées au régime fiscal canadien en 1954. À l'époque, le gouvernement canadien a adopté certaines dispositions pour permettre le transfert des déductions fiscales entre les sociétés afin de faciliter le financement des projets d'exploration au Canada. Les sociétés de ressources naturelles pouvaient transférer certains frais d'exploration aux épargnants, qui pouvaient les déduire de leur propre revenu.

Qu'est-ce qu'une société en commandite accréditive?

Une société en commandite accréditive est un placement en actions dans un portefeuille de sociétés canadiennes du secteur des ressources, qui associe des avantages fiscaux uniques à un objectif d'appréciation du capital.

Les jeunes sociétés d'exploration pétrolière, gazière et minière bénéficient de déductions fiscales que la société en commandite fait passer aux investisseurs, lesquels bénéficient également d'une déduction fiscale équivalente à la totalité de leur placement. En principe, après 18 à 24 mois, les actifs de la société en commandite sont transférés en franchise d'impôt à des parts d'un fonds de placement lié aux ressources naturelles.

Quel est le rôle d'une société en commandite accréditive dans un portefeuille?

Une société en commandite accréditive est d'abord un instrument de planification fiscale qui convertit un revenu intégralement imposable aujourd'hui en un gain en capital imposable demain.

Les sociétés en commandite accréditives offrent aussi des occasions de croissance et de diversification à titre de petites capitalisations à faire figurer au sein de la partie actions d'un portefeuille bien diversifié :
• Les sociétés exploitantes de ressources en démarrage sont susceptibles de connaître une croissance.
• La volatilité générale d'un portefeuille peut être atténuée de deux façons :
1. Le cours des actions de sociétés du domaine des ressources fluctue indépendamment du marché global.
2. Le cours des petites capitalisations peut fluctuer indépendamment du cours des grandes capitalisations.

Pour qui une société en commandite accréditive est-elle particulièrement avantageuse?

• Pour les personnes qui recherchent un placement procurant un abri fiscal afin de réduire leur revenu imposable.
• Pour les investisseurs qui préfèrent réduire le risque et choisir un portefeuille diversifié, plutôt que d'investir dans des actions accréditives d'une seule société.
• Pour les investisseurs qui souhaitent reporter leur imposition et convertir un revenu intégralement imposable au titre de l'année en cours en gains en capital imposables à une date ultérieure.
• Pour les personnes qui souhaitent investir leur argent auprès d'une équipe disciplinée qui a fait ses preuves en matière de gestion de placements.

Quels sont les avantages d'une société en commandite accréditive?

Les sociétés en commandite accréditives sont intéressantes pour les investisseurs ayant un revenu actuellement imposable au taux marginal le plus élevé. Cet instrument permet aux investisseurs de reporter et de réduire l'imposition.

Les avantages sont les suivants :
• déduction fiscale correspondant à environ 100 pour cent du montant investi;
• traitement fiscal privilégié du fait de la conversion du revenu courant en futurs gains en capital;
• diversification accrue du portefeuille qui réduit la volatilité et accroît le potentiel de rendement;
• potentiel de gains en capital;
• transfert en franchise d'impôt à un fonds commun de placement après deux ans, ce qui permet un nouveau report des impôts sur les gains en capital.

Les sociétés en commandite accréditives peuvent être utilisées pour atteindre certains objectifs précis, notamment :
• prévenir ou réduire la récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse;
• utiliser les reports de pertes en capital;
• maximiser les dons de bienfaisance.

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Quels sont les risques d'un placement dans une société en commandite accréditive?

Le cours des actions peut baisser : Comme tout placement dans des actions à faible capitalisation, les cours de marché peuvent fluctuer énormément. Puisque les placements sont concentrés dans le secteur des ressources, la volatilité est accrue.

La déduction fiscale risque de ne pas être intégrale si le produit du placement ne peut pas être investi par le gestionnaire avant la fin de l'année.

D'autres facteurs peuvent avoir un effet sur le rendement : Les investisseurs paient les actions accréditives plus cher que les actions ordinaires en raison d'une prime à verser en échange de l'avantage fiscal. Ce coût doit être récupéré avant que l'investisseur réalise des gains en capital sur son placement.

Pour plus de détails sur les risques liés au placement dans les sociétés en commandite accréditives de Sentry Select, veuillez vous reporter au prospectus de chaque offre.

Comment s'opère la déduction fiscale?

Le gouvernement canadien permet le transfert de frais d'exploration déductibles, appelés frais d'exploration du Canada (FEC), aux actionnaires des sociétés de ressources naturelles. Les FEC sont répartis entre les actionnaires et représentent généralement un montant équivalent à la mise de fonds de l'investisseur. Les investisseurs peuvent ainsi déduire de leur revenu imposable le montant de leur placement.

Que se passe-t-il lors du transfert en franchise d'impôt?

Après deux ans, la plupart des sociétés en commandite permettent un transfert d'actifs dans un fonds commun de placement à capital variable et ce, sans incidence fiscale. L'investisseur a ensuite le choix : conserver les parts du fonds commun de placement ou les vendre et payer l'impôt sur ses gains en capital sur le montant intégral de la vente.

Quel est le prix de base rajusté (PBR) d'une société en commandite accréditive pour le transfert en franchise d'impôt?

Étant donné la déduction fiscale initiale, le PBR est faible ou nul. Par conséquent, lorsque les parts sont rachetées, tout le produit du rachat est imposé à titre de gain en capital, à un taux moins élevé que le revenu d'intérêts.

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